Historique
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Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novem...Source : www.lemag-juridique.com
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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaireLes progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...Source : acpr.banque-france.fr
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L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit bancaireDans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Au...Source : acpr.banque-france.fr
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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...Source : www.boursier.com
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com
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Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres insta...Source : www.weblex.fr
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Virement crypto : pas de devoir de mise en garde de la banque
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Epargne et placementsEn application de l’article 1231-1 du Code civil, la banque qui reçoit un ord...Source : www.lemag-juridique.com
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Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit bancaireUn décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national...Source : www.lemag-juridique.com
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Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit bancaireUn client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités...Source : www.lemag-juridique.com
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Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit bancaireLa Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un...Source : www.lemag-juridique.com
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Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit bancaire / Epargne et placementsDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutt...Source : www.service-public.gouv.fr
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Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit bancaireDes époux étaient titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit bancaireSelon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...Source : www.lemag-juridique.com
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Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le régime actuel du marché, la hausse des intérêts shorts attire toujour...Source : fr.benzinga.com
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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesUn décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entrepri...Source : www.francebleu.fr
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Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Epargne et placementsAu 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évolu...Source : www.economie.gouv.fr
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Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors...Source : www.boursier.com
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaireLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...Source : www.actu-juridique.fr