Historique

• Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutt...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évolu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...
  Source : www.amf-france.org
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• Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...
  Source : www.amf-france.org
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• Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne...
  Source : www.quechoisir.org
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• A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...
  Source : www.amf-france.org
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• Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Prisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent...
  Source : www.journaldunet.com
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• Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er ju...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PER : Focus sur la mutualisation des plafonds
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législate...
  Source : www.aurep.com
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• Succès du PER
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Plan d’épargne en actions : l’exonération après 5 ans n’est plus totale
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Les gains générés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu ap...
  Source : www.quechoisir.org
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• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...
  Source : www.service-public.fr
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• Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...
  Source : www.amf-france.org
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• Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immob...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• -Surendettement et moratoire : interdiction pour la banque de réclamer la déchéance du terme du prêt auprès du conjoint
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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