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Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le :
06/02/2026
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2026
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Ga...
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Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion
Publié le :
30/01/2026
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01
2026
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit ban...
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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le :
19/09/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...
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Le délai de forclusion mentionné par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier n’affecte pas le délai pour agir en justice !
Publié le :
18/07/2025
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07
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Selon l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, l’utilisateur de ser...
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Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Publié le :
27/06/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
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Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
Publié le :
06/06/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Près d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant...
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le :
30/05/2025
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05
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...
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La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le :
23/05/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...
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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le :
09/05/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la...
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Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le :
02/05/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...
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Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Publié le :
11/04/2025
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avril
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04
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....
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Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
Publié le :
04/04/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...
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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le :
21/03/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...
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Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Publié le :
12/03/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...
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Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Publié le :
14/02/2025
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2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...
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Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le :
31/01/2025
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01
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...
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Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le :
24/01/2025
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01
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...
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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le :
17/01/2025
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01
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...
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Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le :
10/01/2025
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01
2025
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le :
03/12/2024
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12
2024
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En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...