Historique
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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaireLes progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...Source : acpr.banque-france.fr
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L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit bancaireDans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Au...Source : acpr.banque-france.fr
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Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit bancaireUn décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national...Source : www.lemag-juridique.com
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Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit bancaireUn client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités...Source : www.lemag-juridique.com
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Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit bancaireLa Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un...Source : www.lemag-juridique.com
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Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit bancaireDes époux étaient titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit bancaireSelon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...Source : www.lemag-juridique.com
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaireLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...Source : www.actu-juridique.fr
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaireLorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...Source : efl.businesscomm.fr
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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit bancaireLe guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit bancaireSelon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...Source : www.lemag-juridique.com
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Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit bancaireEn administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit bancaireÉchanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et le...Source : www.amf-france.org
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Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit bancaireSelon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...Source : www.lemag-juridique.com
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Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit bancaireLa titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr
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Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit bancaireL’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...Source : www.amf-france.org
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Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaireDeux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaireLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...Source : www.bankingsupervision.europa.eu