Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie... Lire la suite
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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et O...Source : www.arcep.fr
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La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit bancaireLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commer...Source : www.lemag-juridique.com
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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...Source : www.maddyness.com
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Compte bancaire séparé et copropriété
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Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novem...Source : www.lemag-juridique.com
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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
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L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...Source : www.boursier.com
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres insta...Source : www.weblex.fr
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Virement crypto : pas de devoir de mise en garde de la banque
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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit bancaireSelon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...Source : www.lemag-juridique.com
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Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le régime actuel du marché, la hausse des intérêts shorts attire toujour...Source : fr.benzinga.com
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesUn décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entrepri...Source : www.francebleu.fr