Supervision européenne : commençons par les cryptos !
Publié le :
05/12/2024
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2024
Source : www.amf-france.orgA l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redevient un objectif majeur pour l’Europe, beaucoup, et nous en faisons partie, plaident pour une supervision européenne directe des grands acteurs de marché. Nous proposons que ce soit aussi le cas pour les plateformes européennes de crypto-actifs... Lire la suite
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La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
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Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par pl...Source : www.lsa-conso.fr
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaireLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLa nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnai...Source : www.lesnumeriques.com
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L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfl...Source : www.zonebourse.com
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaireDepuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesA l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redev...Source : www.amf-france.org
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...Source : www.lemag-juridique.com
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesSi les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, i...Source : www.weblex.fr
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDevant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...Source : www.amf-france.org
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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...Source : www.agefi.fr
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La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesWorld Liberty Financial, une nouvelle plateforme de cryptomonnaie soutenue pa...Source : www.finance-investissement.com
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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDepuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...Source : www.amf-france.org
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementVéritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...Source : www.lemag-juridique.com
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La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du cl...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesPrises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...Source : www.actu-juridique.fr
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...Source : www.vie-publique.fr
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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : mo...Source : www.vie-publique.fr