Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
Publié le :
04/04/2025
04
avril
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04
2025
Source : www.actu-juridique.frDe longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de crédit... Lire la suite
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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesGlauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié...Source : fr.benzinga.com
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Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
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Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
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Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
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Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
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Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion
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Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
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