Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comVéritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déterminée... Lire la suite
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La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
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Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
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Supervision européenne : commençons par les cryptos !
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...Source : www.lemag-juridique.com
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesSi les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, i...Source : www.weblex.fr
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDevant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...Source : www.amf-france.org
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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
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La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons
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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDepuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...Source : www.amf-france.org
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementVéritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...Source : www.lemag-juridique.com
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La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
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Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : mo...Source : www.vie-publique.fr