Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de services peut imputer à l’utilisateur les pertes résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de sa part... Lire la suite
Historique
-
Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit bancaireSelon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...Source : www.lemag-juridique.com
-
La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesEtat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œ...Source : www.amf-france.org
-
Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPrès d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant...Source : www.juriguide.com
-
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...Source : www.fusacq.com
-
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...Source : www.amf-france.org
-
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le gé...Source : bitcoinmatin.fr
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAfin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la...Source : www.quechoisir.org
-
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...Source : www.legifiscal.fr
-
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...Source : www.amf-france.org
-
Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
-
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDéclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combat...Source : www.moneyvox.fr
-
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesUne bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale améri...Source : journalducoin.com
-
Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...Source : www.beaboss.fr
-
PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Epargne et placementsDe nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...Source : www.amf-france.org
-
Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesAprès la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses m...Source : cryptoast.fr
-
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr