Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
Publié le :
15/11/2022
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Source : www.lemag-juridique.comSaisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le nom du bénéficiaire initial avait été substitué par grattage, la Cour d’appel saisie des griefs avait condamné l’organisme bancaire à l’origine de l’encaissement du chèque, à réparer le préjudice subi par le client pour manquement à son obligation de vigilance... Lire la suite
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Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit bancaireUn particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...Source : www.lemag-juridique.com
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