Les emprunts en cryptomonnaie peuvent-ils créer de la valeur sans renier leurs promesses originelles ?
Publié le :
27/06/2024
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Source : theconversation.comLa technologie blockchain, grâce à la sécurité qu’elle offre, a permis l’avènement d’une finance décentralisée, alternative aux marchés traditionnels. Pour ce faire, des « contrats intelligents » sont déployés, c’est-à-dire du code informatique régissant des opérations. Dans ce cas, l’« argent » envoyé doit être représentable sur la blockchain : c’est donc une cryptomonnaie. Tel est, par exemple, ce qui peut être mis en place grâce au système Ethereum... Lire la suite
Historique
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Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLe règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)...Source : www.amf-france.org
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Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit bancaireDans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLa technologie blockchain, grâce à la sécurité qu’elle offre, a permis l’avèn...Source : theconversation.com
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Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusi...Source : www.forbes.fr
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PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er ju...Source : www.legifiscal.fr
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Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...Source : www.service-public.fr
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PER : Focus sur la mutualisation des plafonds
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législate...Source : www.aurep.com
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Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementSelon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction anté...Source : www.lemag-juridique.com
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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesUn dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn vertu de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à cell...Source : www.lemag-juridique.com
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Succès du PER
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit bancaire / Epargne et placementsAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...Source : www.legifiscal.fr
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Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsUn règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux d’usure à compter d’avril 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés a...Source : www.legifiscal.fr
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Plan d’épargne en actions : l’exonération après 5 ans n’est plus totale
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLes gains générés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu ap...Source : www.quechoisir.org
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...Source : www.zonebourse.com
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Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesPayer ses impôts avec des monnaies numériques est déjà une réalité en Suisse,...Source : fr.euronews.com
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Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...Source : www.service-public.fr
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementRéduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...Source : www.vie-publique.fr