Décret sur les marchés de crypto-actifs

Historique

• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Une bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale améri...
  Source : journalducoin.com
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• Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...
  Source : www.beaboss.fr
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• PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...
  Source : www.amf-france.org
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• Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Après la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses m...
  Source : cryptoast.fr
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• Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans...
  Source : www.boursier.com
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• Euro numérique : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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• Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chamb...
  Source : fr.benzinga.com
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• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurren...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié...
  Source : fr.benzinga.com
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• Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
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• Décret sur les marchés de crypto-actifs
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 20...
  Source : www.daf-mag.fr
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