Crypto-actifs : recommandations de l'ESMA pour MiCA
Publié le :
09/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frL’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou European Securities and Markets Authority, ESMA : sur cette autorité, v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu) a publié, le 17 octobre 2023, des documents visant à favoriser une transition en douceur vers l’application du règlement MiCA... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...Source : www.lemag-juridique.com
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L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes questionnaires de connaissance client soumis par les établissements finan...Source : www.amf-france.org
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TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’o...Source : www.labase-lextenso.fr
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Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / Epargne et placementsÀ compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immob...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les banques craignent une fuite des dépôts de leurs clients avec l'arrivée de l'euro numérique
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesAlors que la BCE plaide pour une limite de 3.000 euros numériques détenus par...Source : www.bfmtv.com
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La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...Source : www.lemag-juridique.com
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La porte d’entrée vers la DeFi : l’Ethereum à la poursuite de la popularité alors que les ETFs à terme se profilent
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL’émergence de la finance décentralisée (DeFi) redéfinit les contours du pays...Source : fr.benzinga.com
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou European Securities an...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsToutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de dével...Source : www.entreprendre.fr
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Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...Source : www.lafinancepourtous.com
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L’euro numérique entame sa phase préparatoire
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesLa Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique....Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementSi le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut s...Source : www.lafinancepourtous.com
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L'univers crypto doit démontrer son utilité économique et sociale prévient l'AMF
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesC'est ce qu'a déclaré la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF...Source : www.bfmtv.com
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Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui l...Source : www.europarl.europa.eu
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Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit bancaireLe décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...Source : www.lemag-juridique.com
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaireD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...Source : www.aurep.com
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Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...Source : www.ecb.europa.eu
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...Source : www.lemag-juridique.com
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PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...Source : www.actu-juridique.fr