Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
Source : www.amf-france.orgDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et une sixième adoptée conjointement avec les autres autorités européennes de supervision des banques et des assurances (EBA et EIOPA)... Lire la suite
Historique
-
Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit bancaireSelon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...Source : www.lemag-juridique.com
-
La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesEtat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œ...Source : www.amf-france.org
-
Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPrès d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant...Source : www.juriguide.com
-
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...Source : www.fusacq.com
-
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...Source : www.amf-france.org
-
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le gé...Source : bitcoinmatin.fr
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAfin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la...Source : www.quechoisir.org
-
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...Source : www.legifiscal.fr
-
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...Source : www.amf-france.org
-
Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
-
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDéclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combat...Source : www.moneyvox.fr
-
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesUne bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale améri...Source : journalducoin.com
-
Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...Source : www.beaboss.fr
-
PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Epargne et placementsDe nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...Source : www.amf-france.org
-
Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesAprès la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses m...Source : cryptoast.fr
-
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr