Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
Source : next.inkLa France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Comme le rapporte Le Monde, les autorités judiciaires passent la seconde et confient le dossier à un juge d’instruction du pôle criminalité financière et cybercriminalité... Lire la suite
Historique
-
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placementsL’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...Source : www.amf-france.org
-
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a sign...Source : fr.benzinga.com
-
Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placementsLa rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne...Source : www.quechoisir.org
-
Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mi...Source : theconversation.com
-
Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesEn 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirman...Source : cryptoast.fr
-
Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 févr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDepuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...Source : www.legifiscal.fr
-
ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre...Source : www.amf-france.org
-
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaireDeux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com
-
Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la platef...Source : next.ink
-
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...Source : www.economie.gouv.fr
-
La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesMardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une forc...Source : fr.benzinga.com
-
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementA compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...Source : www.touteleurope.eu
-
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...Source : www.zonebourse.com
-
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDes institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton X...Source : journalducoin.com
-
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...Source : www.legifiscal.fr
-
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesA compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...Source : www.amf-france.org
-
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesA la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) d...Source : www.amf-france.org
-
A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLa rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le...Source : www.legifiscal.fr